Avoir un moyen de déplacement de qualité est toujours indispensable surtout en ce moment. Énormément de constructeurs produisent par ailleurs chaque année divers modèles afin de satisfaire les besoins de chaque personne. Acheter une voiture figure par ailleurs parmi les objectifs de bon nombre de personnes. Plusieurs étapes doivent cependant être suivies dans cet ordre précis. Remplir les papiers administratifs figure parmi les plus importantes. Le certificat de cession en est un exemple parfait. Ce terme reste néanmoins méconnu du grand public en ce moment. Découvrir les indispensables à propos de ce dernier est de ce fait important.
Le contenu général
Avant tout, sachez qu’un certificat de cession ou encore CERFA 15776*01 est un document indispensable que doit remplir une personne qui souhaite vendre sa voiture à une autre personne. Cela est par ailleurs obligatoire même si le véhicule en question a été cédé sous forme de « cadeau ». Un certificat de vente voiture peut en ce moment être rempli en ligne pour faciliter la transaction. Le but est dans ce cas de certifier que l’acheteur ainsi que le vendeur sont d’accord en ce qui concerne la cession de la voiture en question.
Ce genre de document est composé de plusieurs types d’informations importantes. Parmi eux, ceux qui concernent la voiture restent très importants. Cela englobe l’immatriculation, le modèle, la marque, le type ou encore le nombre de kilométrages sur le tableau de bord. Cette section doit être remplie par l’ancien propriétaire de la voiture. De même, ce dernier devra également donner toutes les informations lui concernant. Dans cet ordre, le nom, le prénom, le sexe, l’adresse, l’âge doivent y être figurés. Toujours dans ce contexte, le nouveau propriétaire devra également renseigner ce genre d’information pour compléter le certificat de vente de la voiture. N’oubliez pas dans tous les cas de vérifier chaque information que vous introduirez afin d’éviter de refaire le processus.
L’importance de ce document
Un document de ce genre est produit en trois exemplaires. Le premier est pour le vendeur et le second sera pour l’acheteur. Le dernier devra quant à lui être remis à l’administration dans votre région.
Ce document sera par ailleurs nécessaire afin de prouver que la voiture en question n’appartient plus au vendeur. En effet, sans ce dernier, le vendeur sera toujours tenu responsable des effractions que pourrait commettre le nouveau propriétaire. Cela peut concerner notamment les problèmes de stationnement ou encore les excès de vitesse. Il en est de même pour l’assurance en cas d’accident.
Le nouveau propriétaire doit également montrer un certificat de vente voiture en cas de fouille par la police. Cela afin de prouver que le véhicule n’a pas été volé. En effet, le transfert du document qui concerne notamment l’immatriculation du véhicule peut par ailleurs prendre du temps. Ce papier vous permettra par conséquent de circuler tout en étant conforme à la loi de votre pays. Dans tous les cas, les deux parties devront informer l’administration locale du changement de propriétés. Cela afin qu’ils puissent mettre à jour leurs registres. Aussi, sachez qu’un certificat de vente de voiture doit être fait au plus tard 5 jours après la vente du véhicule en question.
Les étapes à suivre
Autrefois, un certificat de vente voiture devait être envoyé à la préfecture. En ce moment, remplir ce dernier est la seule alternative que vous puissiez adopter. De même, trois types de cession peut être trouvée à partir de l’année. Le contenu de ce dernier dépend du propriétaire du véhicule. Ce dernier peut par exemple avoir des co-titulaires, appartenir à une société ou encore appartenir à une personne morale. Chaque titulaire du véhicule devra cependant signer le certificat pour qu’il soit validé. Sachez par ailleurs qu’après avoir eu le certificat de vente, ce dernier pourra par la suite résilier son contrat d’assurance. Le nouveau propriétaire devra par ailleurs se munir de son permis de conduire, la carte grise ainsi que du certificat de cession afin de pouvoir assurer sa nouvelle acquisition. Toujours dans le même ordre, les voitures de collections (qui ont 15 ans ou plus) peuvent résilier leurs contrats d’assurance sans avoir besoin d’un certificat de ce genre. Il en est de même pour les véhicules qui ont été acquis lors d’une enchère.