S’informer sur les démarches nécessaires pour le permis de conduire et la carte grise

Papiers pour le permis

Les démarches pour le permis de conduire et la carte grise se font en ligne et c’est vraiment pratique. Il faut d’abord avoir son permis de conduire pour obtenir sa carte grise. Toutefois, vous pouvez désigner un titulaire détenteur de permis pour devenir automatiquement cotitulaire de la carte grise.

Les démarches pour l’obtention du permis de conduire

Après avoir réussi les examens, vous devez faire une demande de permis de conduire. Vous devez le faire sur le site de l’ANTS qui se charge de toutes sortes de papiers administratifs comme la carte d’identité et le passeport. Il s’agit de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. La demande ne peut se faire qu’avec le numéro NEPH, obligatoire pour pouvoir passer l’examen. Il vous suffit d’accéder à votre compte sur le site de l’ANTS pour les démarches pour le permis. Après avoir choisi le motif de la demande ainsi que la catégorie de permis, vous devez compléter les champs obligatoires et fournir les documents nécessaires. Une déclaration sur l’honneur pour la délivrance d’un premier permis, l’ASR ou l’ASSR2 est exigée pour les moins de 21 ans. Les éléments nécessaires sont les suivants : une copie de l’avis médical d’un médecin agréé, le certificat d’examen du titre du permis, un code photo numérique, un certificat de résidence et une copie de la carte d’identité. Une fois la demande validée, vous avez la possibilité d’obtenir un justificatif de dépôt de la demande en le téléchargeant. Vous pouvez passer par autodemarches.fr pour vous aider à obtenir votre permis de conduire.

Les autres documents nécessaires pour avoir son permis de conduire

Vous pouvez faire face à de nombreuses situations pour les papiers pour le permis de conduire. Les documents communs sont la photo d’identité, le justificatif de domicile de moins de 6 mois et la pièce d’identité en cours de validité. Si votre permis est en fin de validité, une copie de votre permis de conduire est nécessaire. En cas de changement d’état civil, un des documents suivants vous sera demandé : le jugement ou votre livret de famille qui justifie ce changement. Si votre permis de conduire est détérioré, c’est une copie de ce document que vous devez fournir en supplément des documents communs. Si quelqu’un a volé votre permis, une déclaration de vol doit être faite auprès de la gendarmerie et du commissariat. Et comme la perte de permis, vous devez effectuer un paiement en ligne par carte bancaire. Un timbre fiscal dématérialisé fera aussi l’affaire sur https://autodemarches.fr/.

Les différents cas de démarches pour une carte grise

L’obtention d’une carte grise nécessite différents documents selon la situation. Pour toutes les démarches, vous devez fournir les documents suivants : photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule, photocopie du permis de conduire du titulaire, photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois, (Cerfa 13757*03) original du mandat d’immatriculation, (Cerfa 13750*05) original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Ce sont des documents communs, mais en fonction de chaque situation, il peut y avoir des documents supplémentaires. Auto Démarches vous aide à travers les démarches.

Si vous venez d’acheter une voiture neuve, en plus des documents communs, l’original du Quitus Fiscal est nécessaire. C’est au bureau du Trésor Public que vous pouvez récupérer ce document. Une copie du livret de famille est toujours nécessaire pour les photocopies de permis de conduire d’une femme mariée sans le nom d’époux. Si vous voulez un duplicata, l’original de la déclaration de perte est nécessaire avec une copie du contrôle technique. En cas de changement d’adresse, vous devez fournir une photocopie de la carte grise et une photocopie du contrôle technique.

Démarches pour une carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

Une démarche pour la carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion nécessite les documents suivants en plus des documents communs : photocopie du contrôle technique, original du mandat d’immatriculation, original du certificat de cession d’un véhicule, photocopie recto/verso de la carte grise. L’ancienne carte grise doit être conservée durant cinq ans. Lors de la vente, le certificat de cession doit être signé par l’acheteur et le vendeur. Le nombre de vendeurs est précisé sur la carte grise. Le nombre de vendeurs signataires doit correspondre pour que le certificat de cession soit recevable. De plus, aucune surcharge et rature ne doit être constatée sur le certificat. Le mandat d’immatriculation n’est obligatoire que si vous faites appel à un professionnel agréé. Si le titulaire de la photocopie du permis de conduire est une femme mariée, une copie du livret de famille doit être fournie si son nom marital n’est pas dessus.

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